J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18832

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Arrêtés du 9 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche)


NOR : MENI9902699A




Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 décembre 1999, M. Delhoume (Claude), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, bénéficiant d'un congé de fin d'activité à compter du 5 décembre 1998 jusqu'au 30 juin 2000, est admis à faire valoir d'office, pour ancienneté d'âge et de services, ses droits à une pension de retraite à compter du 5 juin 2000.